Dernière mise à jour : octobre 2026
Conformément aux dispositions légales applicables aux services de communication au public en ligne, les présentes mentions légales précisent l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site Le Patio du Canal.
1. Éditeur du site
Le site Le Patio du Canal, accessible à l’adresse lepatioducanal.com, est édité par :
DESCHAMPS CHRISTOPHE
Entrepreneur individuel
20 rue Galiane
47430 Le Mas-d’Agenais
France
SIREN : 849 947 445
RCS : 849 947 445 R.C.S. Toulouse
RNE : inscrit depuis le 1er mai 2019
N° TVA intracommunautaire : FR49 849947445
Téléphone : 06 59 42 61 73
E-mail : lepatioducanal@gmail.com
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est :
DESCHAMPS CHRISTOPHE
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Hébergeur : OVH SAS
Forme juridique : SAS au capital de 50 000 000 €
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS : Lille Métropole 424 761 419
N° TVA : FR 22 424 761 419
4. Activité du site
Le site Le Patio du Canal présente et commercialise des prestations d’hébergement touristique proposées au :
Le Patio du Canal
20 rue Galiane
47430 Le Mas-d’Agenais – France.
Le site permet notamment aux visiteurs de consulter les hébergements et prestations proposés et d’accéder à un service de réservation en ligne.
5. Réservations en ligne
Les réservations en ligne sont effectuées par l’intermédiaire d’une plateforme de réservation exploitée à l’adresse reservations.lepatioducanal.com.
Les conditions tarifaires, disponibilités, modalités de réservation, de paiement et d’annulation applicables sont celles présentées au client lors du processus de réservation.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site Le Patio du Canal, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, vidéos et éléments de mise en page, est protégé par les dispositions françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de l’éditeur du site ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site, quel que soit le procédé ou le support utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable du titulaire des droits concernés.
7. Responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises et actualisées que possible.
Toutefois, les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions présentes sur le site, d’une indisponibilité temporaire du service ou de dommages résultant de l’utilisation du site ou des informations qu’il contient.
Les liens hypertextes présents sur le site et dirigeant l’utilisateur vers des sites ou services tiers sont proposés à titre informatif. L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu ou du fonctionnement de ces services externes.
8. Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site, certaines données personnelles peuvent être collectées, notamment lorsqu’un visiteur utilise le formulaire de contact ou effectue une réservation.
Ces données peuvent notamment comprendre :
- nom et prénom ;
- adresse électronique ;
- numéro de téléphone ;
- dates de séjour souhaitées ;
- nombre de personnes ;
- contenu du message adressé au Patio du Canal ;
- informations nécessaires à la gestion d’une réservation.
Ces informations sont utilisées uniquement pour traiter les demandes des utilisateurs, gérer les réservations et assurer la relation avec les clients, sauf consentement donné pour une autre utilisation.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD), toute personne concernée dispose, selon les conditions prévues par la réglementation, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition concernant ses données personnelles.
Pour exercer ces droits, une demande peut être adressée à :
Une réclamation peut également être adressée à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Une politique de confidentialité détaillée peut compléter les présentes mentions légales.
9. Cookies
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10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties chercheront dans la mesure du possible une solution amiable avant toute action judiciaire, sans préjudice des droits dont bénéficie le consommateur en application de la législation en vigueur.